Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente et de service (ci-après « CGV/CGU ») régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site https://monnaie-club.shop, exploité par Monnaie Club, établissement situé 61 Avenue Laplace, 94110 Arcueil, France, joignable au +33146887204 et à info@monnaie-club.shop. Elles sont conclues entre Monnaie Club et tout utilisateur (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat ou utiliser les services proposés.

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Monnaie Club sur son site. Conformément aux articles L. 221-1 et suivants du Code de la consommation, elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le territoire français ou dans l'Union européenne. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve avant la validation de sa commande. Conformément à l'article 1127-1 du Code civil, cette acceptation constitue une condition préalable à la conclusion du contrat.

2. Informations précontractuelles

Conformément aux articles L. 221-5 et L. 221-6 du Code de la consommation, Monnaie Club met à disposition du Client, avant la conclusion du contrat, les informations essentielles suivantes : les caractéristiques essentielles des produits ; le prix total toutes taxes comprises (TTC) et les frais de livraison ; les modalités de paiement ; les délais de livraison ; l'existence du droit de rétractation et ses conditions d'exercice ; les garanties légales applicables ; les coordonnées du service client et du médiateur de la consommation .

3. Commandes et prix

Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits, vérification du panier, identification du Client, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, validation définitive de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Monnaie Club se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site au moment de la commande. Conformément à l'article L. 133-1 et suivants du Code monétaire et financier, les transactions sont sécurisées. Monnaie Club se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires ou en cas de suspicion de fraude. Conformément au Règlement (UE) 2018/302 sur le géoblocage, Monnaie Club ne pratique aucune discrimination entre les clients de l'Union européenne en matière de moyens de paiement acceptés .

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur la page de chaque produit et lors de la validation de la commande, conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation. En cas de retard de livraison excédant sept jours à compter de la date limite annoncée, le Client peut, dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et L. 216-3, annuler la commande et obtenir un remboursement. Monnaie Club ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

6. Droit de rétractation et garanties

Le Client bénéficie du droit de rétractation dans les conditions détaillées dans la Politique de retour accessible sur le site. Ce droit s'exerce dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien, conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation . Indépendamment de ce droit, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

7. Responsabilité

Monnaie Club est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution du contrat, conformément à l'article 1217 du Code civil. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à une faute du Client. Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://monnaie-club.shop (textes, images, logos, marques, bases de données, structure) sont la propriété exclusive de Monnaie Club ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon et susceptible de poursuites.

9. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Monnaie Club adhère à un dispositif de médiation dont les coordonnées sont disponibles sur demande à info@monnaie-club.shop. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, le Client pouvant saisir la juridiction de son domicile ou du lieu de livraison.

10. Droit applicable

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de contradiction entre une version traduite et la version française, la version française prévaut. Les dispositions impératives du Code de la consommation et du RGPD s'appliquent de plein droit au Client consommateur.