Politique de remboursement

La présente politique de retour s'applique à toutes les commandes effectuées sur le site Monnaie Club, accessible à l'adresse https://monnaie-club.shop. Elle est conforme aux dispositions du Code de la consommation français, notamment aux articles L. 221-18 à L. 221-28 relatifs au droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance, ainsi qu'à la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.

1. Droit de rétractation légal (14 jours)

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 . Ce délai court à compter du jour où le consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à Monnaie Club, 61 Avenue Laplace, 94110 Arcueil, France, ou par courrier électronique à info@monnaie-club.shop. Un formulaire type de rétractation peut être utilisé mais n'est pas obligatoire. Le consommateur peut également utiliser le formulaire disponible sur le site.

2. Effets du retour et remboursement

En cas de rétractation, Monnaie Club rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation . Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Conformément à l'article L. 221-23, le consommateur doit renvoyer les biens sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur, sauf si Monnaie Club a omis d'informer le consommateur de cette obligation ou accepte de les prendre en charge.

3. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains contrats, notamment : les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; les biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques descellés après livraison ; ainsi que les contenus numériques fournis sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation .

4. Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s'appliquent sans frais pour le consommateur et sont conformes à la directive (UE) 2019/771 sur certains aspects des contrats de vente de biens.

5. Contact

Pour toute question relative à un retour, le service client de Monnaie Club est joignable par téléphone au +33146887204 ou par courriel à info@monnaie-club.shop. Notre adresse postale est : 61 Avenue Laplace, 94110 Arcueil, France.